comptabiliser les honoraires des médecins
La gestion des honoraires constitue le cœur de la comptabilité d’un médecin exerçant en libéral. Que l’on soit généraliste ou spécialiste, conventionné secteur 1, 2 ou non conventionné, il est essentiel de comprendre comment établir une facturation conforme, enregistrer ses recettes correctement et rester dans les clous d’un point de vue fiscal et réglementaire.
La facturation médicale : entre sécurité sociale et paiement direct
Le mode de facturation dépend du type d’actes pratiqués et du conventionnement du praticien. Un médecin conventionné secteur 1 applique les tarifs fixés par l’Assurance Maladie, tandis qu’un médecin du secteur 2 peut pratiquer des dépassements d’honoraires. Dans les deux cas, la feuille de soins – papier ou électronique via la carte Vitale – reste la base du remboursement pour le patient.
Les honoraires peuvent être réglés directement par le patient, qui se fait ensuite rembourser par la Sécurité sociale et sa mutuelle. Mais dans le cas du tiers payant, tout ou partie des honoraires sont directement versés au médecin par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. Il est donc crucial pour le praticien de distinguer, dans sa comptabilité, les recettes issues des patients et celles provenant des organismes payeurs. Chaque encaissement doit être identifié précisément, car c’est ce qui fonde la transparence et la fiabilité de la comptabilité médicale. Plus d’informations sur ce lien vers un expert comptable médecins et professions médicales.
Comment comptabiliser les honoraires perçus ?
En régime de déclaration contrôlée – le plus courant chez les médecins libéraux –, la comptabilité repose sur une base de trésorerie, ce qui signifie que seules les recettes encaissées sont à déclarer, peu importe la date de la consultation. Par exemple, une consultation effectuée fin décembre mais réglée en janvier ne sera comptabilisée qu’en janvier. Il est donc impératif de tenir un livre-journal des recettes, dans lequel chaque règlement est enregistré chronologiquement avec la date d’encaissement, le nom du patient (ou organisme payeur), la nature de la prestation et le montant perçu.
Les honoraires peuvent être encaissés en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement, notamment dans le cas des règlements de la CPAM ou des mutuelles. Chaque mode de paiement doit être suivi avec rigueur, les mouvements bancaires vérifiés régulièrement, et les éventuels rejets ou remboursements rectifiés pour maintenir une comptabilité cohérente.
Faut-il émettre des factures ou des notes d’honoraires ?
Contrairement à une activité commerciale, un médecin libéral n’est pas toujours tenu d’émettre une facture au sens traditionnel du terme. Pour les actes remboursés par la Sécurité sociale, la feuille de soins électronique tient lieu de justificatif. En revanche, lorsqu’il y a paiement direct par le patient, notamment pour des actes non pris en charge (visites de confort, médecine esthétique, certificats hors nomenclature), il est recommandé d’établir une note d’honoraires. Cette note, datée et signée, précise le nom du patient, la nature de l’acte, le montant réglé et le mode de paiement. Elle constitue à la fois une preuve pour le patient et un élément justificatif pour la comptabilité du praticien.
Il est également conseillé de conserver tous les justificatifs de versements de la Sécurité sociale et des mutuelles, qui peuvent faire l’objet de contrôles, notamment en cas de divergences entre les montants déclarés et ceux perçus.
TVA et facturation : ce qu’il faut savoir
La majorité des actes médicaux sont exonérés de TVA, dès lors qu’ils sont réalisés dans un but thérapeutique. Cette exonération implique que les honoraires facturés ne comportent pas de TVA, et que le médecin ne la facture ni ne la récupère. Toutefois, certaines activités peuvent entrer dans le champ de la TVA : actes de médecine esthétique non remboursés, prestations de conseil ou formations si elles ne relèvent pas d’un cadre réglementé. Dans ce cas, il faudra adapter la facturation en conséquence et déclarer la TVA collectée.
En résumé
Facturer et comptabiliser ses honoraires en tant que médecin libéral ne s’improvise pas. Cela nécessite une bonne connaissance des flux financiers propres à l’activité médicale, une séparation claire entre les différentes sources de revenus, et une discipline rigoureuse dans le suivi des encaissements. Que l’on travaille seul, en maison de santé ou en cabinet de groupe, la qualité de la gestion comptable conditionne la sérénité de l’exercice, la sécurité en cas de contrôle, et la pérennité de l’activité.
